Double peine

L’expression désigne assez souvent l’expulsion des étrangers condamnés, qui fait l'objet d'un article spécifique.

Pour le livre, voir Double peine (livre).

En droit pénal, la double peine est le fait de condamner à deux peines une personne morale ou physique pour le même motif (et non pas à la juger et à la condamner une deuxième fois, ce qui serait en contradiction avec la Charte des Droits fondamentaux^[1] de l'Union européenne).